Une loi pour mieux protéger le droit à l’image des enfants face aux comportements de certains parents adoptée par l’Assemblée nationale

6 Fév 2024 | Lézécrans Daily, Revue de Web

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une loi protégeant le droit à l’image des enfants sur les réseaux sociaux, permettant d’interdire la publication de contenus sans consentement mutuel des parents.

S’il y a désaccord entre parents, le juge pourra interdire à l’un d’eux « de publier ou diffuser tout contenu relatif à l’enfant sans l’autorisation de l’autre parent ». Dans des cas graves d’atteinte à la dignité d’un enfant, le texte ouvre même la possibilité d’une délégation forcée de l’autorité parentale.

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