Si la science ne va pas dans le sens du président, le droit européen n’y va pas non plus. En effet, la régulation au niveau national est entravée par les règles de l’UE. La France reconnaît cette limitation dans un courrier à la Commission européenne. Cette difficulté compromet plusieurs mesures nationales. Pour contourner ces obstacles, le gouvernement français envisage de bloquer l’accès via les fournisseurs d’accès à internet, bien que cette approche soit sujette à contestation juridique.
Dans les faits, la France ne pourrait ainsi réguler que des plateformes installées en France ou n’ayant pas de siège social dans l’Union européenne.
