Projet de loi SREN : le Parlement s’accorde pour mettre au pas Internet

24 Avr 2024 | Culture Numérique News, Revue de Web

Le projet de loi SREN, destiné à réguler les plateformes en ligne, est soumis au vote après des modifications mineures. La France cherche à imposer une vérification d’âge pour le contenu pornographique, contournant ainsi les règles européennes. Le texte étend également la censure automatisée et réintroduit le délit d’outrage en ligne, ce qui suscite des inquiétudes quant à la liberté d’expression. La Quadrature du Net appelle à son rejet, soulignant ses risques pour les droits en ligne.

Si le projet de loi SREN met autant de temps à être voté, c’est que la France mène depuis plusieurs mois un bras de fer avec la Commission européenne. Normalement, la régulation des plateformes en ligne se décide au niveau de l’ensemble de l’Union européenne. Pourtant, avec ce texte, le gouvernement français a décidé de n’en faire qu’à sa tête. En voulant forcer les plateformes hébergeant du contenu pornographique à vérifier l’âge des internautes, mesure inutile qui n’empêchera pas les mineur·es d’accéder à ces contenus, la France souhaite ainsi s’affranchir des règles européennes qui s’imposent normalement à elle.

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