L’UE est sur le point d’adopter le premier cadre réglementaire complet pour l’IA, connu sous le nom de règlement sur l’intelligence artificielle (RIA). Le texte a été approuvé politiquement en décembre 2023 et par le Parlement européen en mars 2024, en attendant l’approbation du Conseil de l’UE en mai. Sa mise en œuvre totale est prévue pour 2026, avec une première phase basée sur des codes de bonne pratique. Le RIA vise à équilibrer encadrement et innovation en classant les IA par niveaux de risque, certaines étant interdites ou nécessitant une conformité préalable. Une nouvelle catégorie, les GPAI, qui inclut des modèles comme ChatGPT, a été introduite. Ces modèles, utilisés dans divers systèmes, doivent fournir une documentation technique détaillée aux régulateurs. Le RIA insiste également sur le respect des droits d’auteur et prévoit des mesures spécifiques pour les modèles open source. La réussite de cette régulation dépendra de la capacité de la Commission à adapter et clarifier le cadre en fonction des avancées technologiques et des besoins du marché.
Le RIA obligera l’ensemble des fournisseurs de modèles de GPAI à établir et à tenir à jour une documentation technique comportant un ensemble d’information précise. Cela permettra notamment de savoir quels corpus de données ont été utilisés pour entraîner le modèle, le tester, le valider et aussi d’où viennent ces données et comment elles ont été collectées. Cette documentation technique doit inclure la consommation d’énergie connue ou estimée du modèle.
